{"id":2243,"date":"2019-04-16T15:48:57","date_gmt":"2019-04-16T13:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sogexcube.com\/?p=2243"},"modified":"2020-02-25T10:54:30","modified_gmt":"2020-02-25T09:54:30","slug":"expert-des-representants-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sogexcube.com\/index.php\/2019\/04\/16\/expert-des-representants-des-salaries\/","title":{"rendered":"L’expert des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1452687555475{margin-bottom: 100px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-lg-9 vc_col-md-9″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1452702342137{padding-right: 45px !important;}\u00a0\u00bb][vc_custom_heading source=\u00a0\u00bbpost_title\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbno_stripe\u00a0\u00bb][stm_post_details][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1555423772512{margin-bottom: 20px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Les pr\u00e9rogatives \u00e9conomiques du comit\u00e9 d\u2019entreprise<\/strong><\/span><\/p>\n

Outre ses attributions en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9s sociales et culturelles, la loi conf\u00e8re au comit\u00e9 d\u2019entreprise des attributions \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le comit\u00e9 d\u2019entreprise a pour objet d\u2019assurer une expression collective des salari\u00e9s permettant la prise en compte permanente de leurs int\u00e9r\u00eats dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique et financi\u00e8re de l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019organisation du travail, \u00e0 la formation professionnelle et aux techniques de production. \u00bb<\/em> Article L. 2312-8 du Code du Travail<\/span><\/p>\n

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Le r\u00f4le de l\u2019expert-comptable<\/strong><\/span><\/p>\n

Recourir \u00e0 un expert-comptable est un r\u00e9el atout pour comprendre la politique sociale, les flux financiers et identifier les probl\u00e9matiques au sein de l\u2019organisation. Il pr\u00e9sente une grille de lecture des comptes et des d\u00e9cisions majeures, ind\u00e9pendante de celle de l\u2019employeur. Gr\u00e2ce \u00e0 cela, les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s peuvent exercer pleinement leurs attributions, anticiper les \u00e9volutions et \u00e9laborer de mani\u00e8re autonome les r\u00e9ponses aux consultations tout comme les questions \u00e0 leur employeur.<\/strong><\/span><\/p>\n

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Des pouvoirs d\u2019investigations \u00e9tendus au service des pr\u00e9rogatives \u00e9conomiques du comit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019expert-comptable du comit\u00e9 d\u2019entreprise dispose de pouvoirs d\u2019investigation \u00e9tendus puisqu\u2019il a acc\u00e8s aux m\u00eames documents que le commissaire aux comptes (article L. 2315-90 du Code du Travail). Ce dernier peut, selon le Code du Commerce (article L. 823-13), \u00ab se faire communiquer sur place toutes les pi\u00e8ces qu\u2019il estime utiles \u00e0 l\u2019exercice de sa mission \u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019expert-comptable de comit\u00e9 d\u2019entreprise est soumis au secret professionnel. Il ne peut donc se voir opposer le caract\u00e8re confidentiel des documents demand\u00e9s. Son travail est encadr\u00e9 par de strictes r\u00e8gles ordinales, il a acc\u00e8s \u00e0 des documents et informations dont la communication directe au comit\u00e9 d\u2019entreprise serait d\u00e9licate pour des raisons de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019usage par l\u2019expert-comptable de toute l\u2019\u00e9tendue de ses pouvoirs d\u2019investigation est d\u00e9terminant pour lui permettre de construire un diagnostic approfondi, pertinent et autonome, en conformit\u00e9 avec le crit\u00e8re de qualit\u00e9 qui s\u2019impose \u00e0 la profession d\u2019expert-comptable. Un tel diagnostic doit permettre au comit\u00e9 de se saisir de la situation financi\u00e8re, \u00e9conomique et sociale de l\u2019entreprise et donc d\u2019exercer pleinement les pr\u00e9rogatives que la loi lui conf\u00e8re. Pour y parvenir, l\u2019implication du comit\u00e9 est d\u00e9terminante.<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les missions de l\u2019expert-comptable pour votre CE ou CSE<\/strong><\/span><\/p>\n

Avant toute chose, le comit\u00e9 doit conna\u00eetre les raisons pour lesquels il a besoin d\u2019un expert. Cette premi\u00e8re r\u00e9flexion lui permettra de d\u00e9finir la mission de l\u2019expert et de pr\u00e9ciser, d\u00e8s le d\u00e9part, ce qu’il attend de ce professionnel. Il \u00e9vitera alors tout risque de d\u00e9ception si les travaux ne correspondent pas \u00e0 ses attentes.<\/span><\/p>\n

Le recours par le CE ou CSE \u00e0 un expert-comptable est une pr\u00e9rogative pr\u00e9vue par le Code du Travail. En d\u2019autres termes, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut absolument pas s\u2019opposer \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un expert-comptable.<\/span><\/p>\n

L\u2019assistance d\u2019un expert-comptable peut \u00eatre sollicit\u00e9e par le comit\u00e9 pour :<\/span><\/p>\n