{"id":2290,"date":"2020-01-30T12:35:20","date_gmt":"2020-01-30T11:35:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sogexcube.com\/?p=2290"},"modified":"2020-02-25T10:47:29","modified_gmt":"2020-02-25T09:47:29","slug":"teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sogexcube.com\/index.php\/2020\/01\/30\/teletravail\/","title":{"rendered":"Le t\u00e9l\u00e9travail"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1452687555475{margin-bottom: 100px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_col-lg-9 vc_col-md-9″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1452702342137{padding-right: 45px !important;}\u00a0\u00bb][vc_custom_heading source=\u00a0\u00bbpost_title\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbno_stripe\u00a0\u00bb][stm_post_details][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1580384331680{margin-bottom: 20px !important;}\u00a0\u00bb]C’est quoi le t\u00e9l\u00e9travail ? <\/strong><\/span><\/p>\n

En France, le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe une organisation du travail qui consiste pour le t\u00e9l\u00e9travailleur \u00e0 exercer, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire, un travail qui aurait pu \u00eatre effectu\u00e9 dans les locaux de l\u2019employeur, hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, t\u00e9l\u00e9phonie mobile, tablette, fax, etc).<\/span><\/p>\n

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curisation des relations de travail a permis d’assouplir les conditions de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail. Il n’est plus n\u00e9cessaire que cette possibilit\u00e9 soit inscrite dans le contrat de travail du salari\u00e9. Le t\u00e9l\u00e9travail est mis en place par un accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, une charte (apr\u00e8s avis des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s) au sein de l’entreprise. Le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre occasionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l’employeur et le salari\u00e9 suffit.<\/span><\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas d\u2019un am\u00e9nagement du temps de travail mais d’une modalit\u00e9 d\u2019organisation du travail. L\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail n\u2019a en effet aucune incidence sur le d\u00e9compte du temps de travail effectif. A d\u00e9faut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du temps de travail. Le salari\u00e9 exerce en effet normalement son activit\u00e9 professionnelle et peut \u00eatre habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fix\u00e9es par l\u2019employeur en concertation avec lui.<\/span><\/p>\n

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C’est pour qui le t\u00e9l\u00e9travail ? <\/strong><\/span><\/p>\n

Le Code du travail ne fixe aucun crit\u00e8re ou condition particuli\u00e8re pour d\u00e9terminer la possibilit\u00e9 ou l\u2019opportunit\u00e9 de mettre en \u0153uvre le t\u00e9l\u00e9travail dans une entreprise au profit des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En th\u00e9orie, le t\u00e9l\u00e9travail s’applique \u00e0 toutes les cat\u00e9gories professionnelles.<\/span><\/p>\n

Cependant, il ne s’agit pas d’un droit pour le salari\u00e9. Au sein d’une m\u00eame entreprise, il est possible que le profil d’un poste emp\u00eache la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail alors que d’autres postes pourront en b\u00e9n\u00e9ficier. Ainsi, les employeurs peuvent d\u00e9cider de mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail uniquement pour certaines cat\u00e9gories de personnels.<\/span><\/p>\n

\u00c0 savoir<\/strong><\/span><\/p>\n