Faire face aux réorganisations

 

Programme 

• Les différentes formes de réorganisations (transferts partiels d’actifs, fusions, fusions-absorptions, location-gérance, réorganisations internes)
• La modification des statuts de la société et de la propriété du capital
• Le rôle du CSE, des organisations syndicales et CHSCT
• Information et consultation du CSE (moment, modalité, délais)
• Les conséquences des transferts d’actifs sur les contrats de travail, le statut collectif et les instances représentatives
• La préparation des consultations et des négociations
• Revitalisation des sites

 

Publics : Membres du CSE

Prérequis : Aucun

Durée : 1 jour