Fonctionnement du CSE

 

Quelles sont les attributions du CSE ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses moyens ? Quels sont les changements entraînés par la loi dite « Rebsamen » sur les consultations du Comité d’Entreprise ainsi que le recours à l’Expert ? Cette formation vous permettra de connaitre le fonctionnement d’un comité d’entreprise et ses moyens d’action.

 

Programme 

Qu’est-ce qu’un CSE ?

• Historique du cadre légal des CSE
• Les différentes formes de Comités (CSE, CCE, DUP…)

L’organisation du CSE 

• La composition du CSE (secrétaire, trésorier, président…)
• Les nouvelles obligations pour la gestion financière
• Le règlement intérieur
• Réunions du Comité (périodicité, ordre du jour, déroulement de la réunion, convocation, procès-verbal,)
• Commissions obligatoires et facultatives

Les attributions du CSE (économiques, socioculturelles et professionnelles)

Les consultations obligatoires

• Le nouveau cadre des consultations obligatoires (changements entraînés par la loi « Rebsamen ») 
• Préparation des 3 nouvelles consultations 
• Les délais de consultations et recours possibles
• Les autres consultations

Les moyens du Comité 

• Le crédit d’heures
• Moyens matériels (la mise à disposition de locaux, équipement…)
• Le recours aux experts
• La communication auprès des salariés
• Les budgets du comité et leur gestion

Le statut du membre du CSE (mandats, responsabilité civile ou pénale, protection)

 

Publics : Membres du CSE 

Prérequis : Aucun

Durée : 2 jours