Participation, intéressement et plan d’épargne

 

Cette formation vous permettra de comprendre les différents systèmes et la mise en place des accords de participation et d’intéressement efficaces.

 

Programme 

Participation

  • Cadre légal et formule de référence légale de calcul
  • La formule légale de calcul
  • Possibilité d’un accord d’entreprise
  • Le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social
  • Gestion des droits

Intéressement

  • Cadre légal de l’intéressement
  • Modalités de l’accord d’intéressement (formule de calcul, répartition, versement)
  • Le statut social et fiscal des versements
  • Le déblocage anticipé

Plans d’épargne entreprise, PERCO

  • Conditions de mise en place
  • Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement
  • Gestion des droits

 

Publics : Membres du Comité d’entreprise et d’établissement

Prérequis : Aucun

Durée : 1 jour

 

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