Formation CSE : des instances séparées à l’instance unique, quels changements?

 

Objectifs : 

• Maîtriser la transition entre les instances séparées (CE, CHSCT…) et le CSE (Comité Sociale Economique)
• Comprendre le fonctionnement du CSE
• Connaitre les différentes attributions du CSE

 

Programme

Le CSE, quels changements par rapport à la situation actuelle ? :

• Principe de fonctionnement du CSE : le nombre d’élus, les heures de délégation, la durée et la limitation des mandats… Quelles évolutions ?
• Les attributions du CSE suivant l’effectif de l’entreprise
• Les commissions du CSE : focus sur la nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
• La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
• La question de la disparition des instances de proximité (délégué du personnel, CHSCT d’établissement…)

Passage au CSE : Quels impacts sur les budgets et le patrimoine du Comité ?

Le calendrier prévisionnel des élections : quelles sont les différentes étapes ?

Le protocole d’accord pré-électoral et la négociation de l’accord sur les moyens du CSE : que faut-il négocier pour assurer au mieux la défense des intérêts des salariés ?

• Le périmètre de mise en place du CSE (établissement/échelon central)
• La négociation des moyens accordés au fonctionnement du CSE et à ses commissions
• La question de la limitation du nombre de mandats consécutifs
• Les représentants de proximité
• Report ou anticipation des élections

Focus sur le Conseil d’Entreprise

 

Publics : Représentant du personnel

Prérequis : Aucun

Durée : 1 jour

Lieu : Dans nos locaux ou chez le client

 

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