Projet de restructuration

 

Les représentants des salariés doivent pouvoir rendre un avis informé sur les projets de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Pour cela, nous évaluons les mesures prévues et analysons précisément les motifs économiques et les suppressions de postes. Rappelons que la direction de l’entreprise doit faire la démonstration que le projet vise effectivement, comme le prévoit la Loi, à « sauvegarder l’emploi ».

 

La mission de l’expert :

L’expert réalise un diagnostic d’ensemble sur la situation de l’entreprise et procède à une analyse de l’argumentaire économique et du plan de sauvegarde de l’emploi. L’objectif est de mettre en perspective les motifs invoqués et d’évaluer l’adéquation des mesures prévues. Le comité d’entreprise doit pouvoir rendre un avis informé sur le sujet qui lui est soumis. Dans les discussions entre le comité et ses interlocuteurs de la direction, la parité d’information est l’objectif, à défaut d’être la situation la plus fréquente.

Dans tous les cas SOGEX CUBE estime qu’il est nécessaire de contraindre la direction à s’expliquer sur la suppression de chaque poste de travail, sans lui permettre de rester au seul niveau des considérations générales et de faire la démonstration que le projet vise effectivement à préparer l’avenir et à « sauvegarder l’emploi ».