C’est quoi le télétravail ?

En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc).

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a permis d’assouplir les conditions de mise en œuvre du télétravail. Il n’est plus nécessaire que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou, à défaut, une charte (après avis des représentants des salariés) au sein de l’entreprise. Le télétravail peut être occasionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l’employeur et le salarié suffit.

Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d’une modalité d’organisation du travail. L’exercice du télétravail n’a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. A défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

C’est pour qui le télétravail ?

Le Code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.

En théorie, le télétravail s’applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant, il ne s’agit pas d’un droit pour le salarié. Au sein d’une même entreprise, il est possible que le profil d’un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d’autres postes pourront en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

À savoir

• Un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, même si le télétravail est mis en place au sein de la structure. Cependant, il a l’obligation de motiver sa réponse.
• À l’inverse, le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

C’est où le télétravail ?

Le télétravail peut s’effectuer au domicile du salarié ou dans un « tiers-lieu » (télécentre, espace de coworking …).

La mise en place du télétravail nécessite une pratique managériale adaptée et une relation de travail entre managers et salariés fondée sur la confiance.