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Allongement du congé paternité
- 1 décembre 2020
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : CSE, Economie
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Le 23 septembre 2020, le président de la République a annoncé le doublement de la durée du congé paternité en France.
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Activité partielle : ce qui est maintenu et ce qui change au 1er novembre 2020
- 24 novembre 2020
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : CSE, Economie
Le gouvernement a pris de nouvelles mesures en matière d’activité partielle à compter du 1er novembre 2020.
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L’expert des représentants des salariés
- 16 avril 2019
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : Comptabilité, CSE, Economie, Organisation
Recourir à un expert-comptable est un réel atout pour comprendre la politique sociale, les flux financiers et identifier les problématiques au sein de l’organisation. Il présente une grille de lecture des comptes et des décisions majeures, indépendante de celle de l’employeur. Grâce à cela, les représentants des salariés peuvent exercer pleinement leurs attributions, anticiper les évolutions et élaborer de manière autonome les réponses aux consultations tout comme les questions à leur employeur.
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La dévolution du patrimoine du CE au CSE
- 3 octobre 2018
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : Comptabilité, CSE, Economie, Finance
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que le CE lors de sa dernière réunion, et le CSE lors de sa première réunion, se prononce sur l’affectation des biens. Cela suppose donc d’avoir une vision claire et récente du patrimoine, ce que fournit notamment une clôture comptable actualisée.
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Prime de partage des profits
- 23 janvier 2018
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : CSE, Economie, Finance
Ce texte a été voté le 13 juillet 2011. Il permet aux salariés de bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime dès lors qu’ils font partie d’un groupe ou d’une entreprise qui distribue des dividendes. Cette prime doit faire l’objet d’une négociation avec les instances représentatives, idéalement conclue par un accord. En l’absence de ce dernier, l’employeur peut cependant prendre une décision unilatérale.
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La Semop
- 22 janvier 2018
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : CSE, Economie
La société d’économie mixte à opération unique (SemOp) a été créée par la loi 2014-744 du 01/07/2014 (‘art. L. 1541 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
« Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence dans les conditions définies à l’article L.1541-2, une société d’économie mixte à opération unique ». -
Le secteur de la construction et l’évolution du bâtiment
- 9 décembre 2017
- Envoyé par : sogadmin
- Catégorie : Economie
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