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  • L’expert des représentants des salariés

    • 16 avril 2019
    • Envoyé par : sogadmin
    • Catégorie : Comptabilité, CSE, Economie, Organisation
    Aucun commentaire

    Recourir à un expert-comptable est un réel atout pour comprendre la politique sociale, les flux financiers et identifier les problématiques au sein de l’organisation. Il présente une grille de lecture des comptes et des décisions majeures, indépendante de celle de l’employeur. Grâce à cela, les représentants des salariés peuvent exercer pleinement leurs attributions, anticiper les évolutions et élaborer de manière autonome les réponses aux consultations tout comme les questions à leur employeur.

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  • La dévolution du patrimoine du CE au CSE

    • 3 octobre 2018
    • Envoyé par : sogadmin
    • Catégorie : Comptabilité, CSE, Economie, Finance
    Aucun commentaire

    L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que le CE lors de sa dernière réunion, et le CSE lors de sa première réunion, se prononce sur l’affectation des biens. Cela suppose donc d’avoir une vision claire et récente du patrimoine, ce que fournit notamment une clôture comptable actualisée.

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  • Budget du CE : abandon de la référence au compte 641

    • 30 mars 2018
    • Envoyé par : sogadmin
    • Catégorie : Comptabilité, CSE
    Aucun commentaire

    Par deux arrêts du 7 février 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation met un terme à sa position imposant le compte 641 comme assiette du calcul de la subvention de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise.

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  • Nouvelles obligations comptables des CE

    • 22 janvier 2018
    • Envoyé par : sogadmin
    • Catégorie : Comptabilité, CSE
    Aucun commentaire

    La Loi n°2014-288 du 6 mars 2014 introduit de nouvelles obligations pour les Comités d’Entreprise (et d’Etablissement) en matière de transparence financière.

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